28 Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674817

       29 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674845

       30 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024, hors Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674856

       31 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674868

       32 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674890

       33 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674899

       34 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674906

       35 Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674915