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M. [S] [U] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 16 novembre 2022, qui avait condamné M. [S] [U] à payer 32.312,74 euros au Crédit du Nord (désormais Société Générale) et débouté la banque de ses demandes contre M. [P]. En appel, M. [S] [U] conteste la régularité de…
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La SA FACET a accordé un prêt personnel de 6974 euros à M. et Mme [B] en janvier 2007, remboursable en 90 mensualités. En novembre 2009, la SA FACET a mis en demeure M. et Mme [B] pour non-paiement, réclamant 6293,58 euros. En mars 2010, une ordonnance d’injonction de payer a été rendue, ordonnant le…
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La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) a ouvert un compte bancaire professionnel et un compte personnel pour Mme [R] [J] en 2003 et 2014 respectivement, et lui a consenti un crédit renouvelable en 2014. En 2017, un contrat de découvert a été établi, suivi d’un autre en 2018, avec des montants et des taux…
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Le 13 octobre 2008, la société Crédit Coopératif a accordé un prêt de 80.000 euros à la société Evolution Automobile, avec Monsieur [I] [T] comme caution pour un montant de 48.000 euros. La société a été placée en redressement judiciaire le 22 décembre 2010, suivi d’un plan de redressement en mai 2012, puis d’une liquidation…
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Le 4 juin 2018, la Société générale a rejeté un chèque de 10 944,80 € en raison d’une opposition pour vol. Monsieur [N] [Z] a assigné Madame [W] [J] [K] et Monsieur [M] [V] devant le tribunal judiciaire de Bastia, demandant le remboursement du chèque, des dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que des…
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Le 4 juin 2018, la Société générale a rejeté un chèque de 10 944,80 € en raison d’une opposition pour vol. Monsieur [N] [Z] a assigné Madame [W] [J] [K] et Monsieur [M] [V] devant le tribunal judiciaire de Bastia, demandant le remboursement du chèque, des dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que des…
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La société anonyme coopérative Crédit Coopératif a accordé un prêt de 80.000 euros à la société par actions simplifiée Evolution Automobile, avec Monsieur [I] [T] comme caution pour un montant de 48.000 euros. Après l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en décembre 2010 et la liquidation judiciaire en avril 2013, le Crédit Coopératif a déclaré…
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La société Franfinance a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil, daté du 4 avril 2023, qui l’avait déboutée de ses demandes contre la société ABH Transports. L’appel a été enregistré le 20 septembre 2023 et la procédure d’appel s’est clôturée le 3 septembre 2024. Dans ses conclusions, Franfinance demande à la…
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M. [E] [G] a acquis, le 22 septembre 2020, divers équipements auprès de la société France pac environnement pour un total de 29 900 euros, financés par un prêt de la Sa Bnp paribas personal finance. Les frais administratifs étaient à la charge du vendeur. Après la liquidation judiciaire de France pac environnement en septembre…
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Le 14 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers a condamné Monsieur [Z] [R] à payer 17.749,98 euros à la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, avec des intérêts au taux contractuel de 2,95% à partir du 1er septembre 2023, et a débouté Monsieur [R]…
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La société s.à.r.l. Seine-Ouest Automobile, gérée par M. [Z] [V] et Mme [X] [G] épouse [V], a contracté deux prêts auprès de la Caisse d’épargne et de prévoyance d’Ile-de-France en 2011 et 2012, pour un total de 380 000 euros, avec des cautions solidaires des époux [V]. Les prêts ont été réaménagés en 2016, mais…
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La SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a accordé un crédit de 18.000 euros à Monsieur [M] [B] et Madame [J] [P], remboursable en 84 mensualités. À partir du 15 juillet 2022, les emprunteurs n’ont pas réglé les échéances. En conséquence, la SCCV a envoyé une mise en demeure le 27 octobre…
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La société Landsbanki a accordé un prêt de 627 000 € à [G] [W] en mai 2005. En octobre 2008, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a admis la société Landsbanki Luxembourg au bénéfice d’un sursis de paiement. En juin 2023, Landsbanki a effectué plusieurs saisies-attribution sur les comptes de [G] [W] et de [B] [Z]…
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La SA LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti un crédit de 30 000 euros à Monsieur [N] [O] et Madame [D] [O] en septembre 2018, remboursable par mensualités. En raison de non-paiement des échéances, la banque a mis en demeure les emprunteurs en avril 2023. En mai 2024, elle a assigné les emprunteurs…
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La SA SANTANDER CONSUMER BANQUE a accordé un crédit de 18.093,64 euros à Madame [M] [N] et Monsieur [Y] [N] pour l’achat d’un véhicule, remboursable en 48 mensualités de 444,01 euros, avec un taux d’intérêt de 4,79 %. Suite à des impayés à partir d’août 2022, la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE a envoyé des mises…
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La société Landsbanki a accordé un prêt de 627 000 € à [G] [W] en mai 2005. En octobre 2008, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a admis la société Landsbanki Luxembourg au bénéfice d’un sursis de paiement. En juin 2023, la société en liquidation a effectué plusieurs saisies-attribution sur les comptes de [G] [W] et…
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Monsieur [Z] [C] et Madame [O] [R] épouse [C] ont contracté un prêt de 223 500 euros auprès du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE pour l’acquisition de leur résidence principale, avec une offre de prêt acceptée en août 2007. Le prêt, d’une durée de 348 mois, avait un taux d’intérêt nominal de 4,80 % et…
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Monsieur [E] [K] a prêté 10.000 € à Monsieur [F] [G] en septembre 2018. N’ayant pas obtenu le remboursement complet, M. [K] a assigné M. [G] en paiement par acte d’huissier le 24 avril 2024. Lors de l’audience du 6 septembre 2024, M. [K] a déclaré que M. [G] avait remboursé la totalité de la…
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La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel a accordé un prêt immobilier de 383 056,00 € à Mme [D] [X] le 24 mai 2021, avec un cautionnement de la SA Crédit Logement. Après des manquements de paiement de l’emprunteur, la banque a mis en demeure Mme [D] [X] le 8 novembre 2023, puis a…
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La société Caisse d’épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a accordé un prêt immobilier à Monsieur et Madame [G] pour l’acquisition d’une maison, avec un cautionnement de la SACCEF. En octobre 2023, la banque a mis en demeure les emprunteurs pour des échéances impayées, suivie d’une notification de déchéance du terme en janvier 2024,…