Crimes / Délits

Contexte de l’affaire M. [T] [E] a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt criminel le 17 janvier 2023. Débat contradictoire Les avocats de M. [E] ont été convoqués le 21 juin 2024 pour un débat contradictoire concernant la prolongation de sa détention provisoire, prévu pour le 8 juillet 2024. Problème d’extraction…

Remise de M. [V] aux autorités belges Le 30 juin 2022, M. [X] [V], un ressortissant français, a été remis par les autorités judiciaires espagnoles aux autorités judiciaires belges. Cette remise était fondée sur un mandat d’arrêt européen émis par la Belgique pour l’exécution d’une peine de quinze ans d’emprisonnement, prononcée le 4 mars 2021,…

Contexte de l’affaire M. [J] [R] a été mis en examen et placé en détention provisoire par une ordonnance datée du 26 octobre 2023. Demande de mise en liberté Le 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté de M. [R]. Déclaration d’appel Le…

Contexte de l’affaire Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a assigné [B] [D] devant le tribunal judiciaire de Nice le 18 août 2023. Cette action vise à obtenir la condamnation de [B] [D] à verser une somme de 55 441,25 euros, en tant que subrogé dans les droits…

Contexte de l’affaire M. [F] [X] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 février 2021. Libération sous contrôle judiciaire Le 26 janvier 2023, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Mandat d’arrêt Le 28 novembre 2023, un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre par le juge…

Contexte de l’affaire M. [E] [G] a été mis en examen le 23 mai 2023 pour des chefs d’accusation non précisés dans le document. Requête en annulation Le 21 novembre 2023, M. [E] [G] a déposé une requête visant à annuler certaines pièces de la procédure en cours. Examen des moyens Les premier et troisième…

Contexte de l’affaire M. [O] [W] a été mis en examen le 9 août 2022 pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, le blanchiment d’argent et l’association de malfaiteurs. Décisions judiciaires Le 21 mai 2024, le juge d’instruction a ordonné la disjonction de l’affaire et a décidé de poursuivre l’un des co-mis…

DÉBATS Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport concernant l’affaire. JUGEMENT Le jugement a été prononcé par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort. Contexte de l’affaire Le 2 mars 2017, M. [A] a été blessé par un tir d’arme à feu à [Localité 1]. Une enquête de flagrance a été ouverte…

Contexte de l’Attentat Monsieur [L] [U], directeur artistique, a été présent lors de l’attentat du 13 novembre 2015 au Bataclan à Paris. Il se trouvait au bar avec un ami lorsque les tirs ont commencé, perdant connaissance après une chute. Il a réussi à fuir par une sortie de secours, mais a perdu contact avec…

Contexte de l’Attentat Monsieur [K] [V] se déclare victime de l’attentat terroriste survenu le 14 juillet 2016 à [Localité 7]. Il affirme avoir été présent sur la promenade des Anglais, à proximité immédiate de la scène de crime, et avoir été blessé en chutant sur la plage en raison de la panique provoquée par l’attaque.…

Contexte de l’Affaire Monsieur [K] [V] se présente comme victime de l’attentat terroriste survenu le 14 juillet 2016 à [Localité 7]. Il affirme avoir été présent sur la promenade des Anglais, à proximité immédiate de la scène de crime, et avoir subi des blessures lors de la panique qui a suivi l’attaque. Il décrit avoir…

Contexte de l’affaire Madame [I] [A], âgée de 14 ans, a été témoin d’un attentat terroriste islamiste le 19 mars 2012 dans son établissement scolaire, [6], à [Localité 7]. Cet attentat a été perpétré par [D] [C], qui a causé la mort de plusieurs personnes, dont un enseignant et ses deux enfants. Demande d’indemnisation En…

Contexte de l’affaire Madame [O] [Y], née en 1985, a été victime d’un attentat terroriste survenu le 14 juillet 2016 à [Localité 7]. Elle se trouvait à proximité de la scène de l’attaque, ce qui a entraîné des blessures physiques et psychologiques. Elle a déposé plainte le 12 août 2016, signalant une chute qui a…

Contexte de l’affaire Le tribunal correctionnel a rendu un jugement le 27 juillet 2023, condamnant [Z] [M] à verser des sommes à [Y] [N] en réparation des préjudices causés lors d’un incident survenu le 27 août 2021, où [Y] [N] a été involontairement blessé. Opposition au jugement Suite à ce jugement, [Z] [M] a formé…

Contexte de l’Affaire Le 07 janvier 2022, Mme [Z] [T] [W] a déposé une plainte pour violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, à l’encontre de M. [H] [P]. Les faits se sont déroulés à 9h10 ce même jour. Une commission de discipline a été convoquée le 10 janvier 2022 au centre…

Contexte de l’Affaire Le 11 mars 2022, M. [T] [K] a déposé une plainte pour violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique, avec incapacité totale de travail inférieure à 8 jours, à l’encontre de M. [P] [U]. Ce même jour, à 7h50, M. [N] [R] a également porté plainte pour des faits similaires. Une…

Contexte de l’altercation Le 9 janvier 2019, une dispute a éclaté dans les parties communes d’un immeuble d’habitation à [Localité 11], impliquant M. [K] [O], M. [T] [U] et M. [R] [S]. Cette altercation a conduit à des blessures pour M. [O], qui a subi une luxation de la pyramide nasale et de la cloison…

Contexte de l’affaire M. [J] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 10 mars 2023. Demande de mise en liberté Le 16 mai 2024, M. [W] a demandé sa mise en liberté, mais cette demande a été rejetée par le juge des libertés et de la détention le 17 mai…

Excès de vitesse et contravention Un excès de vitesse a été constaté à l’encontre d’un conducteur d’un véhicule appartenant à la société [2] [S], anciennement connue sous le nom de [1]. Avis de contravention Le 26 mai 2023, un avis de contravention pour non-désignation de conducteur a été émis et envoyé à la société [1],…

Contexte de l’affaire M. [O] [R] a été mis en examen pour des chefs d’accusation spécifiques les 22 décembre 2019 et 12 décembre 2022. Le 29 septembre 2023, il a déposé une requête visant à annuler la perquisition et les saisies effectuées à son domicile le 2 février 2023. Arguments de M. [O] [R] Dans…