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Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la Sarl Image Inn le 12 juillet 2022, avec M. [B] [L] comme gérant. Me [A] [S] a été désigné administrateur judiciaire. Des requêtes ont été faites pour un audit et une modification de mission, aboutissant à la représentation de la Sarl…
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La société Hitronetic a reçu une aide à l’innovation de 310 000 euros de BPI France, versée intégralement après une déclaration de succès technique. Des remboursements étaient prévus en 12 échéances trimestrielles, mais des impayés ont conduit à des discussions sur un plan d’apurement. En décembre 2018, BPI France a assigné Hitronetic en paiement. En…
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La société Hitronetic a reçu une aide à l’innovation de 310 000 euros de BPI France, versée intégralement après une déclaration de succès technique. Des impayés ont conduit à des discussions sur un plan de remboursement, mais BPI France a finalement assigné Hitronetic en paiement. Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Hitronetic et…
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Monsieur [W] a été assigné en référé par la SELARL ASTEREN, agissant en tant que liquidateur de la SAS E-CARS SERVICE, ainsi que par MM. [U] et [X], devant le tribunal de commerce de Bobigny. Le 12 décembre 2023, un jugement a condamné M. [W] à payer solidairement avec les autres défendeurs des sommes totalisant…
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Le 18 janvier 2022, la Commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de la Haute-Vienne a imposé un rééchelonnement des dettes de Mme [G] [P] sur 84 mois, avec une capacité de remboursement de 299,45€. Contestant ce montant, Mme [P] a demandé une révision. Le 4 juillet 2023, le juge des contentieux de la…
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La société Valorisation Terrassement Location (SVTL) a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire en 2017, avec Maître [V] [W] comme liquidateur. Le juge-commissaire a ordonné la vente d’un chargeur sur roues articulées Volvo pour 10.000 euros, mais ce matériel était détenu par la société Lamana, qui prétendait en être propriétaire en raison d’un…
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Madame [K] [W] a engagé une procédure contre la SELAFA MJA, en tant que liquidateur de la SAS Support Ardennes Industries (SAS SAI), ainsi que contre la SAS France Ardennes Trade et le CGEA AGS Ile de France Ouest. Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières a, par jugement du 7 juillet 2023, annulé une ordonnance…
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La société Valorisation Terrassement Location (SVTL) a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire en 2017, avec Maître [V] [W] comme liquidateur. Le juge-commissaire a ordonné la vente d’un chargeur Volvo au profit de la société Best of Citernes pour 10.000 euros. Cependant, la société Lamana a revendiqué la possession de ce matériel, affirmant…
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L’appelant a signifié ses conclusions au mandataire liquidateur par acte d’huissier le 12 juin 2024. Aucun document n’a été déposé au greffe de la cour concernant l’incident prévu pour l’audience du 5 septembre 2024. En conséquence, l’appel a été déclaré caduc et les dépens de la procédure ont été laissés à la charge de M.…
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Le 20 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance dans une affaire opposant la SCI Saint Férréol à la SARL Slym Bolangerie et la société Marseillaise de Crédit. La SARL Slym Bolangerie a interjeté appel de cette décision le 30 octobre 2023. L’affaire a été fixée à…
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Madame [K] [W] a engagé une procédure contre la SELAFA MJA, en tant que liquidateur de la SAS Support Ardennes Industries (SAS SAI), ainsi que contre la SAS France Ardennes Trade et le CGEA AGS Ile de France Ouest. Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières a, par jugement du 7 juillet 2023, annulé une ordonnance…
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La SAS Avantis Technology a contesté un jugement du tribunal de commerce de Valenciennes rendu le 18 septembre 2018, qui avait débouté ses demandes et condamné la société à verser des sommes à la société CEMB et à Crédit Agricole Leasing & Factoring. Avantis Technology a demandé à la cour de se déclarer compétente pour…
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L’appel a été interjeté par [F] [X] concernant une décision du Conseil de Prud’hommes de Toulon rendue le 7 février 2022 contre la S.A.S. Frare Métallerie. Par un courrier du 8 octobre 2024, la SELARL ML Associés, représentée par Me [U] [I], a informé de sa désignation en tant que mandataire judiciaire au redressement de…
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La société Castel Carrosserie, créée le 22 septembre 2021, n’a pas déposé ses comptes à temps en raison de l’incarcération de son dirigeant, M. [J] [E], entre décembre 2022 et avril 2023. Elle a été radiée d’office le 6 juillet 2023. L’URSSAF a alors assigné la société en redressement judiciaire pour une créance de 40…
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M. [Y] [H] a été embauché par la SAS Sogam en tant que responsable triperie le 3 octobre 2011. La société a été placée en redressement judiciaire le 15 octobre 2019, puis cédée à la SARL Abattoirs du [Adresse 10] le 22 janvier 2020, avec reprise du contrat de travail de M. [H]. La convention…
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M. [W] [E] a interjeté appel des jugements du conseil de prud’hommes de Fréjus en date du 22 août 2004, par deux appels datés des 4 et 7 octobre 2024. L’affaire concerne la liquidation judiciaire de la société [Adresse 6], SAS au capital de 17.500.000 €, représentée par des mandataires judiciaires. Pour une bonne administration…
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M. [S] [K], dirigeant de la SARL Cogem Industrie, a demandé la liquidation judiciaire de la société Sogem Industrie, ce qui a été accepté par le tribunal de commerce de Douai le 22 décembre 2020. Le tribunal a fixé la date de cessation de paiement au 30 juin 2020 et a nommé un mandataire liquidateur.…
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M. [U] [C] a été embauché par la SAS Sogam en tant que chef d’équipe nettoyage le 14 juin 2000. La société a été placée en redressement judiciaire le 15 octobre 2019, puis cédée à la SARL Abattoirs du bas Quercy le 22 janvier 2020, avec reprise de certains contrats de travail, dont celui de…
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La société [6] a pour activité la mise à disposition de personnel intérimaire et a été contrôlée par l’Urssaf Rhône Alpes pour la période de 2014 à 2016. À l’issue de ce contrôle, l’Urssaf a notifié un redressement de 95 326 euros pour des cotisations et contributions de sécurité sociale. La société a contesté ce…
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S.A.S. FRARE METALLERIE a interjeté appel d’une décision rendue le 10 mai 2023 par le Conseil de Prud’hommes de Toulon contre [Z] [L] [E] épouse [L] [E]. Par courrier du 8 octobre 2024, la SELARL ML Associés, représentée par Me [I] [D], a informé qu’elle avait été désignée comme mandataire judiciaire au redressement de la…