51 Rapport relatif au décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675382

52 Décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675384

53 Arrêté du 7 novembre 2024 portant approbation d’une prise de participation financière par le BRGM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675392

54 Arrêté du 22 novembre 2024 portant acceptation d’un don
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675399

55 Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675405