105 Décision n° 2024-1065 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675575

       106 Décision n° 2024-1066 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675588

       107 Décision n° 2024-1067 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675601

       108 Décision n° 2024-1068 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-879 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Lorient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675614

       109 Décision n° 2024-1069 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-880 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Morlaix
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675618

       110 Décision n° 2024-1070 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675622

       111 Décision n° 2024-CA-41 du 22 octobre 2024 autorisant l’Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675626

       112 Délibération du 22 octobre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675642