L’hebdomadaire Paris-Match avait publié un article, accompagné de diverses photographies, et consacré à un accident vasculaire du comédien Jean-Paul Belmondo. La Cour d’appel n’a retenu qu’une atteinte partielle à la vie privée de l’artiste et à son image. L’article en cause, justifié par la notoriété et la popularité de l’artiste, reprenait notamment les communiqués de presse émanés des autorités hospitalières ou de la famille.
Toutefois, l’article en question avait excédé les limites de la légitime information du public en évoquant, « de façon vraie ou supposée, d’une part, des circonstances factuelles ayant entouré tant un autre accident antérieur de plusieurs années que celui qui faisait la matière de l’article, et, d’autre part, le comportement alors adopté par l’entourage le plus proche ». En cela l’article était constitutif d’une atteint à la vie privée du comédien. Sur ce point, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt : les juges du fond ont bien caractériser l’équilibre qu’il leur incombait de rechercher entre la liberté d’information et le respect dû à la vie privée.
En revanche, la Cour de cassation a censuré les juges d’avoir retenu l’atteinte à l’image de M. Belmondo pour la publication de deux photographies le montrant couché sur un brancard au moment de son évacuation par hélicoptère médicalisé (1). En effet, les photographies litigieuses i) en relation directe avec l’article qu’elles illustraient, ii) prises dans un lieu public et iii) qui restituaient un événement d’actualité dont la presse pouvait légitimement rendre compte, ne caractérisaient aucune atteinte à la dignité de M. Belmondo.
L’arrêt a également été censuré pour avoir retenu une atteinte à la vie privée par toutes les photographies, au seul motif qu’elles avaient été prises au téléobjectif et à l’insu de l’intéressé, alors que certains photographies représentaient M. Belmondo lors d’un tournage.

(1) Jean-Paul Belmondo était parfaitement identifiable sur l’une d’elles, entouré de sa compagne et de personnes aidant aux opérations, et représenté « dans une situation dramatique touchant à l’évidence à la sphère la plus intime de sa vie privée, sans que ces clichés, pris au téléobjectif sur l’aire de l’aéroport et à l’insu de l’intéressé, soient nécessaires à l’illustration d’un article lui-même attentatoire à la vie privée ».

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Thème : Image des personnes publiques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 16 mai 2006 | Pays : France