Par décision du 5 juillet 2006, le centre d’arbitrage de l’OMPI a ordonné à la société ayant enregistré le nom de domaine tomcruise.com de le restituer à la star américaine.
Le dépôt du nom de domaine tomcruise.com renvoyant au site “Celebrity 1000”, consacré à la vie des stars, a été jugé frauduleux sur la base des trois éléments applicables dans ce type de contentieux i) le risque de confusion avec le site officiel de l’acteur ; ii) l’atteinte à un intérêt légitime (le droit d’exploiter la marque Tom Cruise par son titulaire) ; iii) la mauvaise foi du déposant.

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Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Centre d’arbitrage de l’OMPI | Date : 5 juillet 2006 | Pays : International