Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie (apposés sur des coussins) sans caractériser en quoi ces motifs sont originaux.
Pour être protégeable, l’oeuvre doit être le résultat d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,oeuvre banale,coussin,broderie

Thème : Oeuvre originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2006 | Pays : France