21 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674746

22 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d’application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674752

23 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au modèle du dossier de demande d’inscription et à la liste des éléments justificatifs associés pour la demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00005067476

75 Arrêté du 7 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675466

       76 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675470

       77 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination de membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675473

       78 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675475

       79 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675477

       80 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675479

       81 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675481

       82 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675483