M.X. a été condamné pour publicité de nature à induire en erreur, à 15 000 euros d’amende, pour avoir diffusé sur le site Internet de sa société de fausses indications quant à l’origine et la qualité d’une huile d’olive présentée sous la dénomination « huile d’olive vierge extra » (1).
A été jugé complice du délit, le propriétaire du domaine sous lequel l’huile était commercialisée. Le fait que ce dernier apparaissait en photographie sur le site Internet, en habit blanc de chef de cuisine, tenant sous son bras un panier rempli de légumes frais, avec en arrière plan un village provençal au fond d’un champ d’oliviers, prouve qu’il a personnellement sélectionné les huiles offertes à la vente.

(1) Il s’agissait en réalité d’une simple huile d’olive vierge, provenant d’Espagne, et parfois mélangée à de l’huile de tournesol.

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Thème : Publicite mensongere

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | Date : 27 juin 2006 | Pays : France