La société NRJ avait assigné la société Vortex, qui exploite une station de radio concurrente « Skyrock », en nullité de la marque nominative « Premier sur le matin », déposée afin de désigner des émissions radiophoniques.
Tant en appel qu’en cassation, la marque de la radio Skyrock « Premier sur le matin » a été annulée pour déceptivité et caractère trompeux. Cette marque pouvait laisser croire que la station Skyrock était la plus écoutée dans sa tranche horaire du matin.

Mots clés : slogan publicitaire,concurrence déloyale,nrj,skyrock,publicité mensongère

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 2 mai 2007 | Pays : France