article 23 de la loi du 29 juillet 1881

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    Salut Nazi au sein de la police

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    Faire le salut Nazi expose à une condamnation pour provocation à la discrimination et à la haine ou à la violence en raison de l’origine d’une personne ou de son appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée. Dans cette affaire, un chef de brigade anti criminalité (BAC) a été condamné à six mois…

  • Appel à la violence par un syndicat : un délit de presse ?

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    A l’appel d’organisations syndicales agricoles, des producteurs de lait se sont rendus au siège du groupe Lactalis, pour y exprimer leur mécontentement ; des pneumatiques ont été placés par des manifestants devant le portail d’accès de l’entreprise ….

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