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Contrefaçon en ligne : comment impliquer les FAI ?
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Une opportunité importante s’ouvre aux titulaires de droits y compris en présence de contrefaçon de produits physiques (montres de luxe …) : demander une injonction de blocage de noms de domaine des sites impliqués, opposable aux FAI.
Refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne
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Refuser un droit de réponse en ligne est un délit qui expose le directeur de publication au paiement d’une amende. Le directeur de publication a également l’obligation de respecter le délai de trois jours, soit pour publier la réponse de l’auteur, soit pour opposer son refus de publier. Le directeur de publication qui ni ne…
