Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel

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    Réglement intérieur d’un Service de Médiation

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    PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – Objet Article 2. – Champ d’application Article 3. – Affichage DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE Article 4. – Horaires de travail Article 5. – Retard Article 6. – Présence au sein du Service Article 7. – Conditions d’accès et de circulation dans les…

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