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Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01517 2 mai 2024
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Mme [T] a été licenciée par la société Oracle France suite à un plan de sauvegarde de l’emploi. Elle conteste le licenciement pour non-respect de l’obligation de reclassement et réclame des indemnités. Le conseil de prud’hommes a partiellement donné raison à Mme [T], mais elle fait appel pour obtenir une indemnisation plus importante.
Bulletin de paie
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Bulletin de paie : Document remis au salarié chaque mois indiquant le détail de sa rémunération et des cotisations sociales
Bulletin de paie
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Bulletin de paie : Document récapitulant la rémunération et les cotisations sociales d’un salarié
Bulletin de paie
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Bulletin de paie : Un bulletin de paie, également appelé fiche de paie ou feuille de paie, est un document légal et obligatoire remis par l’employeur à l’employé, généralement de manière mensuelle, qui détaille la rémunération brute et nette de ce dernier pour une période de travail donnée. Ce document est encadré par le Code…
