Convention collective Syntec

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06987 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03558 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 19/03007 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TLKC AFFAIRE : [K] [T] C/ Société LINCOLN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00085 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVZO AFFAIRE : Société SECURAIL C/ [G] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section :…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°267 N° RG 19/03360 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PZDW SARL AACSEN C/ – M. [A] [X] – Melle [O] [X] – Melle [Z] [X] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 187 Rôle N° RG 19/00458 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTFU [H] [I] C/ SA DÉFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (DCI), Copie exécutoire délivrée le :03/06/2022 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX, avocat…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01486 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6ON AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S.U. HENSOLDT NEXEYA France anciennement dénommée NEXEYA France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08725 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00140 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/00308 ARRÊT DU 02 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. PIERRE DE LOIRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00699 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULD4 AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. EFFILAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00672 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6L AFFAIRE : [E] [H] [X] C/ S.A.S.U. GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er Juin 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03112 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 19/03753 N° Portalis DBV3-V-B7D-TP6T AFFAIRE : [U] [K] C/ SASU OBJECTIF LUNE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E…

27/05/2022 ARRÊT N° 2022/305 N° RG 20/00711 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NPLP N.B/K.S Décision déférée du 20 Janvier 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00044) S BLON SECTION ENCADREMENT [B] [N] C/ S.A.S EGIS BATIMENTS SUD OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/204 Rôle N° RG 18/17391 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJBN [F] [P] C/ SAS ASSYSTEM FRANCE devenue SASU EXPLEO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 MAI 2022 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/147 Rôle N° RG 18/01818 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB4C2 [H], [N] [Z] C/ S.A.S. SGS FRANCE S.A.S. SGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2022 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330)…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02282 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7RS Monsieur [B] [H] c/ SAS CS GROUP-FRANCE anciennement dénommée SA CS SYSTÈMES D’INFORMATIONS (CS SI) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00780 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULXG AFFAIRE : SAS SCC FRANCE C/ Fédération Communication Conseil Culture (Fédération F3c) CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social du TJ de…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°266 N° RG 21/06041 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SB3Q M. [P] [V] C/ S.A.S. DOOXI Appel sur la compétence : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/00832 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2F2 AFFAIRE : [P] [F] C/ Association UNEDIC,DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…