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Attention à mettre en place des procédures internes de contrôle des irrégularités comptables. Une société de production audiovisuelle a finalement obtenu près de 1 054 867 euros au titre de l’escroquerie dont elle a été victime par son ex DAF. La responsabilité du cabinet d’expertise comptable a été retenue. Responsabilité du cabinet d’expertise comptable …
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En cas de manquement à une obligation d’information ou de mise en garde, le dommage qui consiste en la perte de chance de ne pas contracter se manifeste, en principe, dès la conclusion du contrat, sauf à ce qu’il soit établi que l’investisseur victime avait pu légitimement l’ignorer, la prescription ne pouvant en effet courir…