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Redaction
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Y compris à la SNCF, les documents, dossiers et fichiers créés ou détenus par un salarié et mis à sa disposition par l’employeur sont, sauf lorsqu’il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence. Il s’en déduit que l’employeur pouvait contrôler les…
Redaction
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Le seul intitulé ‘perso’ d’un sous fichier, placé sur un fichier commun au milieu de fichiers clients, ne permet pas de l’identifier comme se rapportant à un fichier personnel. Licenciement pour faute grave Un salarié s’est vu notifier un licenciement pour faute grave, l’employeur lui reprochant des photographies à caractère pornographique le concernant sur le…