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ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS . Entre les soussignés : . La Société BOUGIES DE CHARROUX dont le siège social est situé au 9 rue de l’Horloge, 03140 Charroux-FRANCE. Représentée par son Président Et La membre titulaire du comité social et économique Il est préalablement exposé : L’entreprise les Bougies de Charroux s’est maintenant structurée et connaît une…
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Même si le forfait annuel est convenu pour une durée d’un an à compter de la prise d’effet du contrat de travail et qu’il est renouvelable par tacite reconduction d’année en année, celui-ci doit être resoumis chaque année au salarié.