Formation professionnelle | Pilotage des entreprises

Formation / Enseignement, Requalification en CDI, Travail | RH

CDD de formateur : l’action en requalification en CDI

Redaction

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29/08/2022

Un formateur engagé par le Centre de Formation des journalistes Professionnels en qualité de formateur suivant divers contrats à compter de 1989, a saisi le conseil de prud’hommes de Paris afin de voir requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de solliciter la résiliation du contrat de travail, et d’obtenir le…
Action en référé, Formation / Enseignement, Procédure

Refus de référencement sur la plateforme « Mon Compte Formation » : pas de référé possible

Redaction

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25/08/2022

La caisse des dépôts et consignations a opposé un refus à la demande de la société Festival des Langues tendant à être de nouveau référencée sur la plateforme « Mon Compte Formation ».
Formation / Enseignement

Contributions des employeurs à la formation professionnelle

Redaction

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24/06/2021

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) recouvreront la contribution de formation professionnelle (CFP), la part principale de…

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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