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IA, Propriété intellectuelle et enjeux socio-économiques : les recommandations au Sénat
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Saisi en juillet 2023 par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat pour étudier les nouveaux développements de l’intelligence artificielle dans le contexte de la révolution de l’IA générative, l’office parlementaire sur les choix scientifiques a rendu son rapport qui tente, à la fois, de dresser un bilan des technologies d’intelligence artificielle et d’anticiper…
IA Act ou RGDP : quelle différence ?
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La réglementation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne (UE), via le règlement sur l’IA (RIA), est essentielle car elle répond à divers défis en matière de santé, sécurité et droits fondamentaux. Le RIA est la première législation complète au monde sur l’IA, conçue pour protéger les utilisateurs, mais aussi pour garantir la démocratie, l’état…
Intelligence artificielle : analyse concurrentielle
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L’Autorité de la concurrence a formulé une série de 10 recommandations visant à favoriser la dynamique concurrentielle du secteur de l’IA. Ces recommandations n’appellent pas à une nouvelle réglementation mais visent à fournir aux acteurs du secteur une analyse concurrentielle du fonctionnement de ce marché en plein développement. Il se concentre plus particulièrement sur les…
IA génératives : suivez ces 35 conseils de sécurité
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Sur le volet sécurité des AI, l’ANSSI vient de publier son guide, celui-ci concerne la sécurisation d’une architecture de système d’IA générative. Il vise à sensibiliser les administrations et entreprises aux risques liés à l’IA générative ainsi qu’à promouvoir les bonnes pratiques à mettre en œuvre depuis la phase de conception et d’entrainement d’un modèle…
Délibération CNIL no 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d’une recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
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Délibération CNIL no 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d’une recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
IA : existe-t-il une norme ISO ?
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Oui, l’AFNOR a mis en place une nouvelle certification ISO 42001 (payante environ 440 euros) publiée en décembre 2023 et qui propose un « système de management pour l’intelligence artificielle » destiné aux organismes qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA.
Droits voisins des éditeurs de presse : 250 millions d’euros contre Google
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L’Autorité de la concurrence a sanctionné Google d’une amende de 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires avec les éditeurs de presse, par la décision 22-D-13 du 21 juin 2022.
Le Cadre juridique de l’intelligence artificielle
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La régulation de l’intelligence artificielle (IA) a franchi une étape supplémentaire ce mercredi 13 mars 2024, avec l’adoption par le Parlement européen de l’ ”IA Act” en session plénière, à une large majorité (523 pour, 46 contre, 49 abstentions, texte en bas de cet article).
JO et algorithmes : les obligations des prestataires
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Le Décret n° 2023-855 du 4 septembre 2023 a fixe le contenu et les modalités de la déclaration des intérêts que l’entreprise développant ou fournissant un traitement algorithmique à l’Etat doit lui transmettre dans le cadre d’une procédure d’acquisition de traitements algorithmiques : 1° La composition du capital social de l’entreprise et son évolution au…
Atelier-échange sur l’IA au Cabinet Paetzold
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Me Ingrid-Mery Haziot organise au Cabinet Paetzold un atelier-échange sur l’impact de l’Intelligence Artificielle (IA) sur les industries culturelles (atelier gratuit, places limitées, collation). Cet atelier présente et explore de manière innovante l’IA comme objet ….
