Your cart is currently empty!
Redaction
·
L’ARCEP a publié sa Décision n° 2023-1141 du 25 mai 2023 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français. La décision a pour objet d’appliquer au niveau national le nouveau cadre défini par la Commission européenne, à la…