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Marque viticole non distinctive
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En matière de produits viticoles, la marque TRIAS ne présente aucun caractère distinctif et doit donc être déclarée nulle.
Exploitation de l’image du Directeur général
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Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit à l’image doit être conclue entre ce dernier et la société. Cette cession s’impose en particulier dans certains domaines où l’image du fondateur ….
