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Affaire « Le mur des cons »
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Le président d’une association ou d’un syndicat est responsable civilement des affichages injurieux apposés dans ses locaux.
Appel à la violence par un syndicat : un délit de presse ?
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A l’appel d’organisations syndicales agricoles, des producteurs de lait se sont rendus au siège du groupe Lactalis, pour y exprimer leur mécontentement ; des pneumatiques ont été placés par des manifestants devant le portail d’accès de l’entreprise ….
