Retenues sur salaire

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01117 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4IT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F14/00228 APPELANTE…

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00824 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZJ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 19/00060 26 février 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. STMV agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvois n° E 19-24.920 Y 20-16.224 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° U 20-15.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10132 F Pourvoi n° Z 20-22.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° T 20-12.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 326/22 N° RG 21/00085 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOM PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de calais en date du 15 Décembre 2020 (RG 19/00123 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 640/22 N° RG 19/01671 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SP2R MLB/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Valenciennes en date du 25 Juin 2019 (RG 17/00023 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 17/16950 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE Décision…

ARRET N° [R] C/ Association TEMPS DE VIE – MAISON D’ENFANTS [5] copie exécutoire le 28/04/2022 à CABINET GILLES SELARL SELLIER MVH/IL/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/03129 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEIE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 27 MAI 2021…

ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00066 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EWF6 Conseil de prud’hommes de Colmar – jugement du 17 avril 2018 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.A.R.L. SCHNOELLER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03071 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11493 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7RG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/04307 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06887 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZDQ SCP [N] [Y] & [P] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la société I CONCEPT MENUISERIE c/ Monsieur [B] [U] UNEDIC délégation AGS – CGEA de BORDEAUX Nature de la…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 588/22 N° RG 20/00057 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S22B AM/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 20 Décembre 2019 (RG F19/00008 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

13/05/2022 ARRÊT N°2022/207 N° RG 20/02583 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXOL AB/CB Décision déférée du 03 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( F19/01463) COMBES [U] [J] C/ S.A.S.U. EPSC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Isabelle PEYCLIT Me Christophe EYCHENNE CCC A POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE…

13/05/2022 ARRÊT N°2022/208 N° RG 20/02637 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXUT FCC/AR Décision déférée du 20 Août 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00211) [F] [V] [H] C/ SASU FIDUCIE CONSULTANTS TARN ETGARONNE ENOMEE CABINET [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA Me Gilles…

DLP/CH S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ [H] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00293 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/08281 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud’hommes…