Skipper

8 mars 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 91-14.895  

17 mars 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 90-15.663 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Drouot assurances, dont le siège social est … (9e), et son agence locale est …, Le Skipper à Nantes (Loire-Atlantique), en…

7 juillet 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 90-19.689 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Jet service, dont le siège social est … à Vaulx-en-Velin (Rhône), 2°) Mme Marie, Béatrice Y…, veuve…

5 mars 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-81.295  

24 juillet 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 90-82.909  

9 mai 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-11.428  

15 juin 1983 Cour de cassation Pourvoi n° 82-12.152  

7 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-44.307 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour…

18 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 94-44.072 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d’appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au…

26 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-14.320  

3 octobre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 94-10.547 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d’assurances La Concorde, dont le siège est … (9e), en cassation d’un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la…

13 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-21.697 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concept et communication business, société anonyme/NV, dont le siège est à Bruxelles, 1140 (Belgique), avenue L. Mommaertslaan 24, en cassation…

6 juin 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-43.249 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° E 99-43.249 formé par M. Louchard Laurent X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d’appel de…

27 février 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-14.986 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, société anonyme, dont le siège est …, ayant une agence en Guadeloupe, …, en cassation d’un arrêt rendu le 2…

18 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 99-80.776 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile…

1 juin 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 98-85.291 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la…

24 novembre 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-14.077  

11 octobre 2007 Cour d’appel de Grenoble RG n° 06/2253  

30 janvier 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-21.453 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2005), que la SCI Le Skipper avait chargé la société Sogea aux droits de laquelle vient la société Croizet Pourty, de travaux de démolition et de construction ; qu’une partie du mur mitoyen avec la propriété de la SCI…

7 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-13.099 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à Mme X…, M. Y… et Mme Y… de ce qu’ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les Mutuelles du Mans,…