sportif professionnel

Mannequins, Publicité, Redressement de l’URSSAF, Sport

Contrat de sponsoring : statut social du mannequin

Redaction

·

18/09/2019

Dans le cadre d’un contrat de sponsoring, en l’absence d’obligation contractuelle des sportifs de participer aux manifestations sportives, l’Urssaf n’est pas en droit de requalifier les sommes versées en salaires (soumises à cotisations sociales).
Droit à l’image

Image du sportif professionnel : le complément de rémunération

Redaction

·

13/12/2018

Il est légal de prévoir au contrat de travail du sportif professionnel un complément de rémunération sous forme de droit à l’image (clause de garantie de rémunération relative au droit à l’image). Le sportif qui a cédé son droit à l’image à un tiers ne peut toutefois ….

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...