12 Arrêté du 29 octobre 2024 portant habilitation de l’organisme ASAP pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674648

13 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674676

14 Arrêté du 19 novembre 2024 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674697

15 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674710

 16 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674724

17 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société DRW Energy Europe B.V. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674728

18 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société Enens à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674732

19 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674736