Rapports publics
À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). La législation relative aux permis de construire relevant de la compétence des Länder, en Allemagne, les exemples de la ville-État […]
Les permis de construire > Rapport public Lire la suite »
La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans Consulter le Rapport
Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2008 – juin 2009 Consulter le Rapport
La gestion immobilière de la Poste Consulter le Rapport
Rapport public > La gestion immobilière de la Poste Lire la suite »
Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015 Consulter le Rapport
Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Consulter le Rapport
Rapport annuel 2015 de l’Observatoire des délais de paiement Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport annuel 2015 de l’Observatoire des délais de paiement Lire la suite »
Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2015 Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2015 Lire la suite »
Les réformes des marchés du travail en Europe Consulter le Rapport
Rapport public > Les réformes des marchés du travail en Europe Lire la suite »
Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2007- juin 2008 Consulter le Rapport
Les relations entre les entreprises et la recherche publique – Lever les obstacles à l’innovation en France Consulter le Rapport
Troisième rapport d’activité 1999-2000 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport
Deuxième rapport d’étape de la Commission pour le récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport
Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires Consulter le Rapport
Rapport d’étape de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport
Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions Consulter le Rapport
L’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale Consulter le Rapport
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport
Rapport d’activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2016 – Février Consulter le Rapport
Rapport d’activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2015 – Février Consulter le Rapport
