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00Donation illicite d'oeuvres d'art : la demande d'expertise
Par Redaction, Il y a 4 semaines
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Par Redaction, Il y a 4 semaines
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00L'action en revendication de propriété sur des œuvres d'art
Par Redaction, Il y a 4 semaines
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00Le recours à l'expertise judiciaire en matière de contrefaçon d'oeuvre d'art
Par Redaction, Il y a 1 mois
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00L'atteinte au droit de divulgation s'épuise avec la 1ère communication au public
Par Redaction, Il y a 1 mois
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00Management culturel inadapté : licenciement pour faute grave
Par Redaction, Il y a 1 mois
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00Commande publique de pièce de théâtre sans devis : risque maximal
Par Redaction, Il y a 1 mois
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00Expertise de contrefaçon : faut-il demander l'homologation du rapport de l'expert ?
Par Redaction, Il y a 1 mois
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