Audiovisuel
Droit audiovisuel / réglementation audiovisuelle / droits d'auteur audiovisuels / contrats de production audiovisuelle / droits de diffusion / accords de licence audiovisuelle / droits de reproduction audiovisuelle / droit à l'image / contrats de coproduction / protection juridique des œuvres audiovisuelles / droits moraux et patrimoniaux / contrats de distribution audiovisuelle / droits de diffusion en ligne / droits de rediffusion / droits de doublage et de sous-titrage / droit à la vie privée dans l'audiovisuel / réglementation des contenus audiovisuels / contrats de scénarisation / droits des acteurs et des techniciens / règles de production et de financement / litiges en droit audiovisuel / droit de l'information audiovisuelle / règles publicitaires dans l'audiovisuel / régulation des services audiovisuels / respect des normes éthiques dans l'audiovisuel.
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00Cession fictive de catalogue audiovisuelréponses 0
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00Diffamation sur BFMréponses 0
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00Contrat de Voix-off mal exécutéréponses 0
Audiovisuel politique
Audiovisuel politique / communication politique / médias politiques / production audiovisuelle politique / émissions politiques télévisées / documentaires politiques / couverture médiatique politique / campagnes audiovisuelles politiques / vidéos politiques en ligne / interviews politiques / débats télévisés sur la politique / publicité politique à la télévision / storytelling politique en vidéo / communication visuelle politique / analyse politique en vidéo / reportages politiques / médias sociaux politiques / discours politiques filmés / stratégies de communication politique audiovisuelle / analyse politique sur YouTube
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00Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l'Autorité de régulation de la communication a...réponses 0
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00Communication audiovisuelle politiqueréponses 0
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00Marcel Campion c/ France Télévisionsréponses 0
Contrat d'option
Contrat d'option en audiovisuel / Option d'achat en audiovisuel / Option de cession en audiovisuel / Contrat d'option de scénario / Contrat d'option de livre / Contrat d'option d'adaptation / Droits d'option en audiovisuel / Option de première priorité / Option de seconde priorité / Option exclusive / Option non exclusive / Durée de l'option / Prix de l'option / Exercice de l'option / Renouvellement de l'option / Option sur un scénario / Option sur un livre / Option sur des droits d'adaptation / Option sur des droits d'auteur / Option sur des droits musicaux / Option sur des droits de diffusion / Option sur des droits de remake / Option sur des droits dérivés / Option sur des droits de distribution / Option sur des droits internationaux / Option sur des droits numériques / Option sur des droits de merchandising / Option sur des droits de suite / Option sur des droits de spin-off / Option sur des droits de préquelle / Option sur des droits de suite spirituelle / Option sur des droits de franchise / Option sur des droits de développement / Option sur des droits de préproduction / Option sur des droits de production / Option sur des droits de postproduction / Option sur des droits de distribution / Option sur des droits de promotion / Option sur des droits de marketing / Option sur des droits de publicité / Option sur des droits de diffusion en streaming / Option sur des droits de diffusion en ligne / Option sur des droits de diffusion à la télévision / Option sur des droits de diffusion au cinéma / Option sur des droits de diffusion en VOD / Option sur des droits de diffusion en SVOD / Option sur des droits de diffusion en DVD / Option sur des droits de diffusion en Blu-ray / Option sur des droits de diffusion en téléchargement / Option sur des droits de diffusion en podcast / Option sur des droits de diffusion en radio / Option sur des droits de diffusion en podcast / Option sur des droits de diffusion en théâtre / Option sur des droits de diffusion en spectacle / Option sur des droits de diffusion en jeux vidéo / Option sur des droits de diffusion en réalité virtuelle / Option sur des droits de diffusion en réalité augmentée / Option sur des droits de diffusion en réalité mixte / Option sur des droits de diffusion en animation / Option sur des droits de diffusion en documentaire / Option sur des droits de diffusion en fiction / Option sur des droits de diffusion en série / Option sur des droits de diffusion en mini-série / Option sur des droits de diffusion en web-série / Option sur des droits de diffusion en téléfilm / Option sur des droits de diffusion en long métrage / Option sur des droits de diffusion en court métrage
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00Contrat d'option audiovisuelleréponses 0
Coproduction
Contrat de coproduction / Coproduction audiovisuelle/cinéma / partenariat de production / financement de films / collaboration cinématographique / coentreprise audiovisuelle / investissement dans le cinéma / production de films en coopération / partage des coûts de production / stratégie de coproduction / modèle de coproduction / opportunités de coproduction
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00Coproduire un film avec l'Afrique du Sudréponses 0
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00Coproduction audiovisuelle déficitaireréponses 0
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Distribution audiovisuelle
Mandat de distribution / Distribution audiovisuelle / Distribution de films / Distribution de contenus audiovisuels / Distributeur audiovisuel / Diffusion de programmes / Chaînes de télévision / Plateformes de streaming / Distribution de vidéos / Distribution de séries / Distribution de documentaires / Distribution de longs métrages / Distribution de courts métrages / Distribution de films indépendants / Distribution de films étrangers / Distribution de films d'animation / Distribution de films de genre / Distribution de films documentaires / Distribution de films de science-fiction / Distribution de films d'horreur / Distribution de films de comédie / Distribution de films dramatiques
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Droits de retransmission
- Droits de retransmission / Diffusion sportive / Droits audiovisuels / Contrats de diffusion / Contrats de télédiffusion / Contrats de radiodiffusion / Contrats de streaming / Contrats de diffusion en ligne / Contrats de télévision / Contrats de câblodistribution / Contrats de satellite / Contrats de diffusion par Internet / Contrats de diffusion mobile / Contenus sportifs / Événements sportifs en direct / Droits de diffusion en direct / Chaînes de télévision sportive / Chaînes de sport en ligne / Rediffusion sportive / Pay-per-view sportif / Streaming en direct / Accords de diffusion internationaux / Accords de diffusion nationaux / Droits de diffusion territoriaux / Licences de diffusion / Licences de streaming / Licences de radiodiffusion / Licences de télédiffusion / Concurrence pour les droits de diffusion / Appels d'offres pour les droits de diffusion / Partage des droits de diffusion / Droits de diffusion exclusifs / Droits de diffusion non exclusifs / Diffuseurs sportifs / Tarifs de droits de diffusion / Répartition des revenus de diffusion / Plateformes de streaming sportif / Contrats de diffusion
Financement
Financement audiovisuel / Financement de la production audiovisuelle / Budget de production audiovisuelle / Investisseurs dans l'audiovisuel / Coûts de production audiovisuelle / Partenaires financiers dans l'audiovisuel / Fonds de soutien à l'audiovisuel / Financement participatif pour l'audiovisuel / Crédits d'impôt pour l'audiovisuel / Coproduction audiovisuelle / Financement de séries télévisées / Financement de films / Financement de documentaires / Financement de projets audiovisuels indépendants / Subventions pour l'audiovisuel / Crowdfunding pour l'audiovisuel / Mécanismes de financement dans l'audiovisuel / Financement public de l'audiovisuel / Financement privé de l'audiovisuel / Récupération des investissements dans l'audiovisuel / Accès aux fonds de financement audiovisuel / Évaluation des coûts de production audiovisuelle / Équilibre financier dans l'audiovisuel
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Mandat / Délégation
Mandat audiovisuel / Contrat de mandat audiovisuel / Représentation audiovisuelle / Production audiovisuelle / Diffusion audiovisuelle / Mandat pour la réalisation audiovisuelle / Mandat pour la distribution audiovisuelle / Mandat pour la gestion des droits audiovisuels / Mandat pour la négociation de contrats audiovisuels / Mandat pour la vente de droits audiovisuels / Mandat pour la promotion audiovisuelle / Mandat pour la recherche de financements audiovisuels / Mandat pour la création de contenus audiovisuels / Mandat pour la gestion des acteurs audiovisuels / Mandat pour la gestion des droits d'auteur audiovisuels / Mandat pour la distribution internationale audiovisuelle / Mandat pour la vente de droits de diffusion audiovisuelle / Mandat pour la négociation de contrats de licence audiovisuelle / Mandat pour la gestion des contrats audiovisuels / Mandat pour la représentation d'artistes audiovisuels
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Nantissements / Gages
Gages nantissement audiovisuel / Nantissement de droits audiovisuels / Contrats de gages sur œuvres audiovisuelles / Garanties financières en audiovisuel / Sûreté de créancier sur droits audiovisuels / Nantissement de contenus audiovisuels / Législation sur les gages nantissements audiovisuels / Nantissement de productions cinématographiques / Garanties dans l'industrie audiovisuelle / Protections des créanciers dans le domaine audiovisuel / Sécurisation de financement en audiovisuel / Contrats de garantie sur œuvres filmiques / Prêts sécurisés par des droits audiovisuels
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00Cession de créance audiovisuelleréponses 0
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Obligations de diffusion
Obligations de diffusion / Quotas de diffusion / Diffusion obligatoire / Pourcentage minimal de diffusion / Contenu local / Programmation locale / Contenu régional / Programmation régionale / Contenu national / Programmation nationale / Contenu étranger / Programmation étrangère / Quotas audiovisuels / Quotas de contenu local / Quotas de production nationale / Obligation de diffusion / Diffusion de contenu national / Diffusion de contenu étranger / Règles de diffusion / Normes de programmation / Loi sur les quotas de diffusion / Règlement sur les quotas de diffusion / Politique de quotas de diffusion / Réglementation de diffusion / Contenu culturel local / Contenu artistique local / Contenu linguistique local / Promotion de la culture nationale / Protection de l'identité culturelle / Soutien à l'industrie cinématographique nationale / Soutien à la production nationale / Promotion de la musique nationale / Encouragement de la production locale
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00Mise en demeure de Radio FGréponses 0
Obligations de production
- Quotas de production audiovisuelle / Obligations de diffusion / Contenu audiovisuel / Quotas de contenu local / Réglementation de la production audiovisuelle / Législation sur la production cinématographique / Quotas de films nationaux / Quotas de contenu national / Politique de quotas audiovisuels / Réglementation sur la production télévisuelle / Quotas de diffusion locale / Législation sur la production de séries télévisées / Contenu culturel local / Quotas de diffusion régionale / Productions cinématographiques nationales / Politique culturelle et audiovisuelle / Obligations de promotion du contenu local / Législation sur l'industrie du cinéma et de la télévision / Quotas de diffusion de contenus éducatifs / Contenu audiovisuel régional / Règles de production audiovisuelle / Quotas de diffusion de documentaires nationaux / Quotas de programmes éducatifs / Législation sur la télévision nationale / Réglementation des quotas de contenu / Quotas de diffusion de films d'animation nationaux / Règles de production cinématographique / Obligations de production audiovisuelle locale / Politique de soutien à la production nationale / Normes de contenu audiovisuel / Quotas de programmes pour enfants / Réglementation de la production de films nationaux.
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00Le Décret SMAD validé par le Conseil d'Etatréponses 0
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Ouverture de salles de cinéma
Ouverture de salles de cinéma / nouveaux cinémas / inauguration de cinéma / salles de cinéma modernes / équipement cinématographique de pointe / expérience cinématographique immersive / salles de projection de qualité / lancement de cinéma / programmation cinématographique / films à l'affiche / salles de cinéma haut de gamme / conception de salles de cinéma / ouverture de multiplexes / inauguration d'un complexe cinématographique / dernières technologies cinématographiques / salles équipées de son Dolby Atmos / écrans larges haute résolution / expérience de cinéma premium / nouveaux lieux de divertissement cinématographique
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00Composition de la Commission nationale d'aménagement cinématographique : vice de forme san...réponses 0
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00Permis de construire de salles de cinéma : Tribunal administratif de Pau, 3ème chambre, 19...réponses 0
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00Refus d’ouverture de salles de cinémaréponses 0
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00Désordres affectant une salle de cinémaréponses 0
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Placement de produits
Placement de produits / Marketing de produit / Intégration de produit / Placement de produit dans les films / Placement de produit dans les séries télévisées / Placement de produit dans les jeux vidéo / Placement de produit dans les émissions de télévision / Placement de produit dans les vidéos musicales / Placement de produit dans les contenus en ligne / Placement de produit dans les médias sociaux / Placement de produit dans la littérature / Placement de produit dans les événements sportifs / Placement de produit dans les événements spéciaux / Placement de produit dans les spectacles / Placement de produit dans la musique / Placement de produit dans les vidéos virales
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00Contrat de placement de produitréponses 0
Taxes / Redevances
Taxe de l'audiovisuel / Redevance audiovisuelle / Contribution à l'audiovisuel public / Service public de l'audiovisuel / Financement de l'audiovisuel public / Redevance télé / Redevance audiovisuelle en France / Redevance TV en France / Redevance audiovisuelle en Belgique / Redevance TV en Belgique / Redevance audiovisuelle en Suisse / Redevance TV en Suisse / Redevance audiovisuelle en Europe / Redevance TV en Europe / Collecte de la taxe de l'audiovisuel / Redevance pour les médias publics / Redevance pour la radio / Redevance pour la télévision / Exonération de la redevance audiovisuelle / Évasion de la redevance / Règles de paiement de la redevance audiovisuelle / Redevance pour les entreprises / Redevance pour les particuliers / Déclaration de la redevance / Redevance pour les résidences secondaires / Redevance pour les dispositifs de réception / Redevance pour les ordinateurs
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00Taxe sur les éditeurs : CSTAR déboutéeréponses 0
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00Hausse des taxes perçues par le CNCréponses 0
Tournages
Tournages cinéma / production audiovisuelle / industrie du cinéma / réalisation de films / équipement de tournage / services de production vidéo / équipe de tournage / location d'équipement cinématographique / studio de cinéma / plateaux de tournage / logistique de tournage / services de post-production / directeur de la photographie / éclairage de plateau / accessoires de tournage / scripts et scénarios / casting de film / réalisateur de cinéma / producteur de cinéma / montage vidéo
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00Affaire Fort Boyardréponses 0
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00Dégradations d’un tournageréponses 0
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Vidéogrammes / DVD
- DVD / Vidéogrammes / Support DVD / Disque optique / DVD-Video / DVD-ROM / DVD-R / DVD+R / DVD-RW / DVD+RW / DVD-RAM / DVD double couche / DVD haute définition / Blu-ray / HD DVD / Format vidéo numérique / Enregistrement vidéo sur DVD / Lecture de DVD / Gravure de DVD / Distribution de vidéogrammes / DVD en streaming / Coffrets DVD / Édition spéciale DVD / Contenus bonus DVD / Menu DVD / Protection anti-copie DVD / Région DVD / DVD multizone / DVD de films / DVD de séries télévisées / DVD de documentaires / DVD éducatifs / DVD de musique / DVD pour enfants / DVD de jeux vidéo / DVD vierge / DVD de données / Stockage sur DVD / Conversion de VHS en DVD / Lecture de vidéogrammes en ligne / Location de DVD / Achat de DVD / Collection de DVD / Suppression de la protection CSS des DVD / Logiciels de gravure de DVD / DVD de formation / Archivage sur DVD / Format de compression vidéo pour DVD / Conversion de formats vidéo pour DVD.
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00Droits DVD : le régime fiscal des cessionsréponses 0