Durée du Travail : Litiges
L’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur lorsque les horaires de travail n’ont pas été contractualisés. Au cas d’espèce, si les plannings font partie intégrante du contrat de travail, les parties sont convenues que le planning sera fixé, mensuellement et en avance par l’employeur, ce qui […]
Nouvelle répartition des horaires du salarié Lire la suite »
Il résulte de l’article L. 1245-1 du code du travail que la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. Par ailleurs il incombe au salarié qui sollicite un rappel
Requalification en CDI et durée du travail Lire la suite »
L’employeur engage sa responsabilité dès lors qu’il n’établit pas avoir procédé à l’entretien annuel pour un salarié cadre au forfait. La convention de forfait en jours était donc privée d’effet, le salarié étant fondé à revendiquer l’application à son égard des dispositions, relatives à la durée légale hebdomadaire du travail, prévues à l’article L. 3121-10
Convention de forfait en jours privée d’effet Lire la suite »
L’absence de contrat de travail écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue, et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, fait présumer que l’emploi est à temps complet et qu’il incombe à l’employeur qui conteste cette présomption de rapporter la
Absence de contrat de travail : la détermination de la durée du travail Lire la suite »
