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Usage abusif de la géolocalisation : la prise d'acte est risquée

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La prise d'acte du salarié fondée sur un abus de la géolocalisation par l'employeur, se fait à ses risques et périls (prise d'acte non justifiée). L'utilisation d'un système de géolocalisation L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen. L'amélioration du suivi de l'activité des salariés pour établir le temps de travail peut être une finalité secondaire de la géolocalisation. Finalités secondaires de la géolocalisation La géolocalisation des véhicules dans l'entreprise peut être justifiée par d'autres motifs que le suivi…

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