La sous-concession de droits de reproduction de l'image d'une oeuvre est une activité commerciale, les sommes perçues à ce titre relèvent de l'impôt sur les sociétés. La concession par la SCI VHI, en juin 2006, du droit à " l'image véhiculée par la Demeure du Chaos et les œuvres qui la composent " s'analyse nécessairement comme la sous-concession de ce droit à reproduction.  Affaire la Demeure du Chaos Il résulte du contrat du 9 décembre 1999 accordant l'usufruit de l'œuvre monumentale Nutrisco et Extinguo, l'Esprit de la salamandre ou Demeure du Chaos à la SCI VHI, que toute utilisation de l'image de l'œuvre devait…