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Inaptitude du salarié : Cour d'appel de Bordeaux RG n° 21/01795 26 janvier 2023

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Extraits : lle-ci sollicite de la cour qu'elle ordonne, en application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, la suppression de ces écrits diffamatoires et lui alloue la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts. La cour n'est pas saisie de conclusions énonçant de telles allégations, ni de demandes figurant au dispositif tendant à voir écarter les pièces litigieuses, étant observé que le cons * * * COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01795 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAVW Madame [B] [E]…

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