Distinctivité des Marques
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 (n°55, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/07421 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2017 – Tribunal de grande instance de PARIS – […]
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2018 (n°38, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/24260 Jonction avec le dossier 16/24395 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2016 – Tribunal de
Caractère distinctif d’une marque : 9 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/24260 Lire la suite »
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2018 (n°026/2018, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14398 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N°2018/ 108 Rôle N° 15/04950 SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS – AM2C C/ SAS BERTHOLD FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOUSQUET Edouard Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en
COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° C 16-10.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° Q 15-20.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2018 (n°014/2018, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/11749 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2014 -Institut National de la Propriété Industrielle –
COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10047 F Pourvoi n° C 16-13.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme G…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° T 17-26.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10187 F Pourvoi n° W 16-24.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n° 134/2018, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14004 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016
COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° V 16-19.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n°136/2018, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04944 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HCJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2018 -Président
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 695 FS-P+B Pourvoi n° K 16-23.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 (n° 102/2018, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17762 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ACX sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique
COUR D’APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 18/02091 AFFAIRE : SA D’EDITION DE CANAL + C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE SAS PARIS PREMIERE Décision déférée à la cour: Décision rendu le 15 Février 2018 par le
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° J 16-27.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° F 17-13.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° F 16-25.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° A 16-22.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
