15 avril 2021 Cour d'appel d'Orléans RG n° 19/03618
14 avril 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 18-13.763 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° H 18-13.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET…
8 avril 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.183 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° S 19-23.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,…
16 mai 2022 Cour d'appel de Toulouse RG n° 18/03885 16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 18/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MQDT A-M.R/NB Décision déférée du 11 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/02788 (Mme. [Y]) Société MOSO EUROPE SLU C/ [V] [X] SCI LES PORTES DU VAL D'ARAN SCI SCI IMMOBILIERE BRICAILLERIE SARL [J] ARCHITECTURE SAS [J] INGENIERIE SAS APAVE SUDEUROPE SA GAN ASSURANCES SA AXA FRANCE…
23 mars 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.638 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10152 F Pourvoi n° J 20-19.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…
15 décembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.423 CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle Mme Teiller, président, Arrêt n° 874 FS-B Pourvois n° R 20-14.423 Z 20-16.570 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…
5 août 2021 Cour d'appel de Nouméa RG n° 18/00307
24 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.975 CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10359 F Pourvoi n° Q 20-16.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…
24 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.907 CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10358 F Pourvoi n° R 20-16.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…
21 juin 2022 Cour d'appel de Pau RG n° 19/01127 PS/CD Numéro 22/02425 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : SA ALLIANZ IARD C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T…
2 juin 2022 Cour d'appel de Paris RG n° 21/19440 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUJG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2021 -Président du TJ de PARIS -…
25 mai 2022 Cour d'appel de Paris RG n° 20/00505 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 4 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS -…
