Débauchage – LegalPlanet

Les conditions du débauchage fautif de salariés

Cession de société, Confidentialité, Création d'entreprise, Débauchage, Entreprises, Pourparlers, Rupture de pourparlers, Travail | RH / Redaction

Négocier de mauvaise foi la reprise d’une société afin de débaucher ses salariés manifeste une intention de nuire qui est sanctionnée par la concurrence déloyale.

Ce qui est sanctionnable, n’est pas uniquement la concomitance des départs des salariés (d’une branche spécifique d’une société par exemple), mais bien leur concomitance avec les dites négociations et surtout avec l’échec de ces mêmes négociations alors que dès avant la fin de celles-ci, le repreneur avait d’ores et déjà programmé la

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Débauchage des salariés d’un concurrent : quel risque ?

Débauchage, Débauchage, Parasitisme, Parasitisme | Litiges, Propriété intellectuelle, Travail | RH / Redaction

La compétence spécifique des salariés Sans établir une compétence technique particulière et indispensable des salariés en cause, le départ de 5 de ses salariés, s’étalant sur deux années et demi, ne peut s’analyser en un débauchage massif et est insuffisant à caractériser à lui seul une désorganisation d’une société eu égard à sa taille. La

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Les conditions du débauchage illégal

Débauchage / Redaction

Si le débauchage, s’entendant également de la démission provoquée, n’est pas en lui-même fautif, il devient déloyal si une faute peut être caractérisée à l’égard du nouvel employeur, consistant notamment en des manoeuvres pour détourner le salarié vers soi, dans un but déterminé tel que l’utilisation des connaissances acquises par le salarié, le détournement d’une

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Débauchage illicite de salariés

Débauchage / Redaction

L’embauche de salariés d’une entreprise concurrente ne constitue pas en soi un acte de concurrence déloyale, sauf s’il est démontré qu’elle résulte d’un comportement fautif ayant entraîné la désorganisation de l’entreprise qui en est victime ou de la violation d’une clause de non concurrence. N° RG 16/05700 – N° Portalis DBVM-V-B7A-IZCS C1 Minute N°

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Débauchage de salariés d’un concurrent : légal sous conditions

Débauchage / Redaction

La concurrence déloyale suppose une faute au sens de l’article 1240 du code civil. La simple embauche, dans des conditions régulières, d’anciens salariés d’une entreprise concurrente,

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Débauchage illicite dans le secteur du spectacle vivant

Débauchage, Spectacles vivants / Redaction

La société Silence ! a, par un détournement de salariés par un concurrent, encore sous contrat, été privée de leur énergie et de leur savoir-faire, à une période stratégique de restructuration, sur une période significative de temps, de manière concertée.

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Départ de ses modélistes / stylistes créatifs pour la concurrence

Concurrence, Concurrence, Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Débauchage / Redaction

L’embauche par une société concurrente de salariés démissionnaires auxquels sont attribués des fonctions identiques n’est pas révélatrice, en soi, de manoeuvres déloyales, toute entreprise pouvant, en principe, profiter du savoir-faire acquis dans une autre entreprise par les salariés qu’elle recrute.

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