Objet du Contrat de distribution commerciale

Modèle de Contrat de Distribution commerciale à Télécharger.  Ce contrat est conclu entre un Fabriquant ou une Société à la tête d’un réseau de distribution de produits et un Distributeur autorisé à rejoindre le réseau.

Au titre du contrat, le Distributeur est autorisé à utiliser les marques de la Société désignées en Annexe du contrat et s’engage à commercialiser les produits de la Gamme aux conditions fixées par le Contrat de Distribution commerciale agréée. La Gamme des produits peut être commercialisée  au sein de points de vente physiques et par voie de commerce électronique.

Description de ce Contrat de Distribution commerciale :

– Format : Word
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite