Accords collectifs

L’Accord VTC du 19 décembre 2023 en passe de devenir obligatoire

En application de l’article L. 7343-49 du code du travail, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation tendant à rendre obligatoires, pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui leur sont liés, compris dans son champ d’application, les stipulations de l’Accord du…
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RTT Collectifs > Modèle d’Accord collectif

...............ACCORD RELATIF AU POSITIONNEMENT DES RTT COLLECTIFS ET AUX FERMETURES DE L’ETABLISSEMENT DE CANNES EN 2022.............................Entre les soussignés :.La Société Thales Alenia Space France, Etablissement de Cannes, représentée par Monsieur , en sa qualité de Responsable du Développement Social de l’Etablissement de Cannes,...                    D’une part,...Et les Organisations syndicales représentatives au sein de…
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Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif

.ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022...ENTRE LES SOUSSIGNES :.D’une part, les sociétés : .D’autre part les organisations syndicales :.Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée faisant l’objet de 4 réunions paritaires, dont la dernière en date du 04 Février 2022. A l’issue il a été convenu…
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Égalité hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif

..Accord d’entreprise sur l’égalité femmes/hommes....ENTRE LES SOUSSIGNES : .-La SARL dont le siège social est situé Rue Michel Faye – Zac de Maupertuis – 03410 DOMERATInscrite au RCS de Montluçon sous le numéro Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général.-La SARLdont le siège social est situé Rue Michel…
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Recours au Télétravail > Modèle d’Accord collectif

..avenant n° 1 a L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES SA..ENTRE LES SOUSSIGNÉS :.La société MEDIAN TECHNOLOGIES, une société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 443 676 309, dont le siège…
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Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022...ENTRE LES SOUSSIGNES : .L’AMETRA 06 :.Association identifiée sous le numéro de Siret : 775 552 011 00386, Dont le siège social est situé 2 et 4 rue Jules Belleudy 06200 Nice,Représentée par XXXX en qualité de Président....D’une part,..ET :Les organisations syndicales représentatives :.Le syndicat…
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Comité social et économique > Modèle d’Accord collectif

.  ...ACCORD COLLECTIF DE DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ...ENTRE :.-La Société Royal Scandinavia Hôtel Nice, dont le siège social est établi au 223 Promenade des Anglais – 06200 Nice, et représentée par M. XX en qualité de Directeur Général de ladite structure,.D’une part .Et-Monsieur XX, en qualité de Délégué…
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Égalité salariale hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES..ENTRE LES SOUSSIGNES :.· La société CHATEAUGAY DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est 4 Rue de la Chevêche 03410 DOMERAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de…
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Activité Partielle de Longue Durée > Modèle d’Accord collectif

Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) . La Société RIVIERA PRESS, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 2 753, route des Dolines - 06410 BIOT, immatriculée au Registre du Commerce et…
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Égalité Hommes / Femmes > Modèle d’Accord collectif

....... ACCORD D’ENTREPRISE .PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03.AVRIL 2022... ..................Ci-après, l’accord. ..Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Europ Voyages 03,.ENTRE LES SOUSSIGNEES.L'entreprise EUROP VOYAGES 03, SIREN 20 387 325 située…
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Forfait annuel en jours > Modèle d’Accord collectif

.ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ……… RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS...ENTRE LES SOUSSIGNES :..…………………, au capital social de ………….. euros, ayant son siège social au ………………., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro …………….. prise en la personne de son gérant ………………....Ci-après dénommée « l’Employeur »,…
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Travail en équipes en fin de semaine > Modèle d’Accord collectif

                  ...DE L’ETABLISSEMENT DE MONTLUCON.**************.ENTRE.L’Etablissement SAFRAN de Montluçon représenté par Mme             , Directrice d’Etablissement...d’une part,.et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées : .CFE – CGC :.CGT : .CGT – FO :.d’autre part,.Il est convenu ce qui suit :..PRÉAMBULE.Deux réunions avec les organisations syndicales représentatives se sont tenues le 17 janvier et le 9 mars 2022.…
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Égalité professionnelle hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif

Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe everbal..Entre: La Société EVERBAL, représentée par , Directeur Général.D’une part, .Le Syndicat CGT-FILPAC, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représenté par.D’autre part, ..PréambuleDéfinition de l’égalité professionnelle : l’égalité professionnelle permet aux femmes et aux…
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Compte épargne temps > Modèle d’Accord collectif

.AVENANT n°10 à l’accord L’ORÉAL relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS du 20 Décembre 2000 ..La Direction du Centre Logistique d'Essigny - SAS au capital de 37.000 €, sis Chemin de la Marnière 02690 ESSIGNY le Grand, (W Identification SIRET 44366061800028 - Code APE : 4645Z, W Identification TVA intra-communautaire :…
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Ouverture des négociations sur les écarts de rémunération hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif

PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, les parties ont engagé des négociations visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes…
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Négociation annuelle sur les salaires > Modèle d’Accord collectif

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREEET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL..ACCORD POUR L’ANNE 2022....Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée,…
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Prorogation des mandats des représentants du personnel > Modèle d’Accord collectif

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ...ENTRE LES SOUSSIGNES :..La Société SOREAL, dont le siège social est sis à VONNAS (01540), représentée par                                     , en sa qualité de Directeur..La Société SOREAL NUTRITION ANIMALE, dont le siège social est sis à VONNAS (01540), représentée par                 , en…
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Transport à la demande > Modèle d’Accord collectif

              AVENANT RELATIF AU DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRANSPORTS A LA DEMANDE (TAD), PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 3 JUIN 2019.ENTRE LES SOUSSIGNEES :.La Régie Régionale de Transports de l’Aisne (RTA), Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège social est sis 97 rue Pierre SEMARD à GAUCHY (02430),Enregistrée sous…
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Augmentation des salaires > Modèle d’Accord collectif

SOCIETE XXXXXXXXXXXX_________________________.............NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2022PROTOCOLE D’ACCORD...............
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Accord de substitution > Modèle d’Accord collectif

..ACCORD DE SUBSTITUTION...ENTRE LES SOUSSIGNEES.La Société SKYDOME, dont le siège social est situé à Sons et Ronchères (02270), entre deux villes, référencer sous le numéro siret 891 225 021 00031, représentée par, agissant en qualité..d’une part,..ET, .L’Organisation syndicale CFTC, représentée par son délégué syndical, L’Organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical,…
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