Description
OBJET DU CONTRAT DE GARDE D’ENFANTS
Modèle de Contrat de garde d’enfants (CDD) à Télécharger. Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.
MISSIONS DE LA GARDE D’ENFANTS
L’emploi de garde d’enfant(s) consiste à exercer une garde au domicile des parents de ou des enfants de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.
La garde d’enfant(s) assure une présence auprès de l’enfant ou des enfants sur une courte durée et veille à leur sécurité en permanence.
L’emploi de garde d’enfant(s) peut également prévoir d’alimenter l’enfant ou les enfants à partir de préparations réalisées par les parents.
Enfin, l’emploi de garde d’enfant(s) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s’est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.
Responsabilité hiérarchique ou encadrement
L’emploi de garde d’enfant(s) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.
Activités principales de l’emploi repère
Assurer une présence auprès d’un enfant.
Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte
L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.
Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)
L’emploi de garde d’enfant(s) est accessible sans certification particulière.
Garde d’enfant(s) de Niveau (2)
Description générale de l’emploi repère
L’emploi de garde d’enfant(s) (2) consiste à exercer une garde sur les lieux de vie ou d’activité de ou des enfants de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.
La garde d’enfant(s) (2) assure une présence auprès de l’enfant ou des enfants et veille à leur sécurité en permanence.
L’emploi de garde d’enfant(s) (2) peut également prévoir d’aller chercher le ou les enfants à l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise.
L’emploi de garde d’enfant(s) (2), selon l’âge de l’enfant ou des enfants, peut également prévoir de surveiller le ou les enfants pendant la réalisation de leurs devoirs.
Enfin, l’emploi de garde d’enfant(s) (2) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s’est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.
Responsabilité hiérarchique ou encadrement
L’emploi de garde d’enfant(s) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.
Activités principales de l’emploi repère
Assurer une présence auprès d’un enfant.
Accompagner un enfant dans la réalisation de ses devoirs.
Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte
L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi peut prévoir d’aller chercher l’enfant à la sortie de l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise et de l’accompagner à son domicile.
Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)
L’emploi de garde d’enfant(s) (2) est accessible sans certification particulière.
Garde d’enfant(s) de Niveau (3)
L’emploi de garde d’enfant(s) (3) consiste à exercer une garde active au domicile d’enfant(s) âgé de moins ou de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.
L’emploi peut également prévoir d’aller chercher le ou les enfants à la crèche, à l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise.
L’emploi de garde d’enfant(s) (3) vise à accompagner l’enfant dans toutes les étapes de la vie quotidienne.
Selon l’âge de l’enfant, cet emploi consiste à réaliser différentes activités auprès d’un ou plusieurs enfants comme : contribuer au développement psychomoteur de l’enfant, participer à l’apprentissage de la propreté, effectuer la toilette de l’enfant, l’habiller, le changer et veiller à son état de santé général, préparer les repas et aider à la prise des repas, contribuer à l’éveil de l’enfant et mettre en œuvre des activités ludo-éducatives.
De même, l’emploi consiste à assurer les travaux courants d’entretien liés à l’environnement de l’enfant comme le linge (lessive, repassage, couture), au matériel utilisé pour l’enfant (toilette, repas, jeux), aux pièces à vivre liées à l’enfant.
L’emploi de garde d’enfant(s) (3) consiste également à assurer et à veiller à la sécurité de l’enfant en permanence.
L’emploi de garde d’enfant(s) (3) peut consister également à réaliser accessoirement des tâches de l’assistant(e) ménager(ère) (1) pendant les temps de sieste du ou des enfant(s) sans que ces tâches puissent compromettre à quelque moment que ce soit la sécurité et le bien-être du ou des enfants.
Enfin, l’emploi de garde d’enfant(s) (3) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s’est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.
Responsabilité hiérarchique ou encadrement
L’emploi de garde d’enfant(s) (3) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.
Activités principales de l’emploi repère :
– accompagner un nourrisson ;
– accompagner un enfant ;
– nettoyer les espaces de vie de l’enfant ;
– entretenir le linge de l’enfant ;
– accompagner un enfant dans la réalisation de ses devoirs.
L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi peut prévoir d’aller chercher l’enfant à la sortie de l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise et de l’accompagner à son domicile.
Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)
L’emploi de garde d’enfant(s) (3) est accessible à partir d’une certification de niveau V.
LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS
La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :
Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.
Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.
Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.
Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.
Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.
ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION
La date d’entrée de la Salariée dans l’entreprise est fixée au ………
- Option 1
Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à compter du ………………………………. jusqu’au …………………… inclus.
Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.
Note juridique : cette durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :
1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;
2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;
3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].
- Option 2 :
Le présent contrat ne comporte pas de terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :
- Remplacement d’un salarié absent ;
- Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
- Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …
REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS
La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable ..
Description de ce Contrat de garde d’enfants (CDD) :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
