Modèle de Statuts de SASU

Statuts de SASU à télécharger.  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) émerge comme une forme juridique privilégiée en France, spécialement adaptée aux entrepreneurs individuels. Cet article vise à détailler les statuts de la SASU, mettant en lumière des aspects essentiels pour ceux qui envisagent de créer ou de comprendre cette structure juridique.

I. Qu’est-ce qu’une SASU ?

1.1 Définition et Caractéristiques

La SASU, en tant que personne morale, se distingue par sa souplesse et sa simplicité. Cette section décortique la nature même de la SASU, mettant en évidence ses caractéristiques fondamentales.

1.2 Avantages et Inconvénients

Explorer les avantages (limitation de responsabilité, flexibilité statutaire, fiscalité avantageuse) et les inconvénients potentiels offre un aperçu équilibré des choix liés à la SASU.

II. Rédaction des Statuts de la SASU

2.1 Préambule et Dénomination Sociale

Un préambule bien rédigé et le choix réfléchi de la dénomination sociale sont des éléments cruciaux dans la rédaction des statuts de la SASU. Cette section souligne leur importance et fournit des conseils pratiques.

2.2 Objet Social et Activités de la SASU

Définir l’objet social et les activités autorisées est une étape clé. Cette partie guide les entrepreneurs dans la précision nécessaire pour éviter des complications ultérieures.

2.3 Capital Social et Apports

La fixation du capital social et la nature des apports possibles sont des décisions stratégiques. Cette section éclaire sur les choix à faire et leurs implications.

2.4 Siège Social et Durée de la SASU

La localisation du siège social et la durée de la société sont des aspects souvent sous-estimés. Cette partie offre des conseils sur ces choix structuraux.

III. Organes de Direction et Fonctionnement de la SASU

3.1 Président de la SASU

Le rôle et les pouvoirs du président, ainsi que les procédures de nomination et de révocation, sont examinés en détail.

3.2 Assemblées Générales et Décisions

La convocation, la tenue des assemblées et le processus de prise de décisions sont essentiels au bon fonctionnement de la SASU. Cette section offre un guide pratique.

3.3 Commissaires aux Comptes

L’obligation, les exceptions, les missions et les responsabilités des commissaires aux comptes sont détaillées, soulignant leur rôle crucial.

IV. Modification et Dissolution de la SASU

4.1 Modifications Statutaires

La procédure de modification des statuts et les conséquences fiscales et juridiques qui en découlent sont expliquées. Une compréhension claire est cruciale pour toute évolution ultérieure de la SASU.

4.2 Dissolution de la SASU

Les causes de dissolution et les modalités de liquidation sont abordées en détail. Une section importante pour anticiper les éventualités.

Description de ce modèle de Statuts de SASU  :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 21 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite