Addendum à la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
Points juridiques associés :
- Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB)
- Stratégie interministérielle de ressources humaines de l’État pour 2017-2019
- Sécurité routière au sein des services de l’État et de ses établissements publics – Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition par l’administration.
- Sécurité routière au sein de l’Etat et de ses établissements publics – Nomination au sein de chaque département ministériel d’un haut fonctionnaire à la sécurité routière
- Sécurisation du relais de la flamme olympique
- Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023
- Renforcement du dispositif d’accompagnement des investissements des entreprises étrangères et d’accueil des talents étrangers en France. Mise en œuvre de la charte des Investissements Directs Etrangers.
- Renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques
- Registre de prévention des conflits d’intérêts.
- Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
- Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières – métropole et collectivités d’outre-mer
- Programme “Action publique 2022”
- Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
- Priorités pour 2023 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées
- Prévention des feux de forêts d’espaces naturels et agricoles
- Prévention de l’absentéisme scolaire.
- Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2023
- Poursuite de la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives
- Politiques prioritaires du Gouvernement
- Petites villes de demain – renforcer l’impact du programme dans tous les territoires en 2023
