Modèle de Contrat de Bande dessinée  (commande et cession de droits) à Télécharger.

Missions du dessinateur

Le Dessinateur ou Illustrateur est un professionnel du dessin ayant acquis un réel savoir-faire en matière d’illustration graphique sur tous supports, tant sur le plan de l’habileté d’exécution que de la compréhension des besoins de l’Editeur.

L’Illustrateur est également auteur de textes adaptés à ses illustrations, formant un tout indivisible avec lesdites illustrations (ci-après, sans distinction du texte et de l’image, les « Illustrations »).    

L’Editeur souhaite procéder à une commande d’illustrations associées à leurs textes (ci-après « Bande dessinée » ou « Album ») destinées à une exploitation commerciale.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Illustrateur accorde à l’Editeur les autorisations nécessaires à l’exploitation paisible desdites illustrations et concède ses droits d’exploitation au profit exclusif de l’Editeur.

Caractéristiques de la Bande dessinée

La Bande dessinée commandée par l’Editeur présente les caractéristiques suivantes :

Format :

Couleur / Noir et Blanc :

Technique de réalisation (dessin, informatique …) :   

Dimensions approximatives / Surface approximative occupée :

Quantité / Nombre :   

Supports principaux d’exploitation : couverture, verso et illustration des pages intérieures de l’Album suivant :

• Titre :
• Année de parution :
• Lectorat :
• Nombre d’exemplaires pour impression :

….

Il est entendu que les illustrations à réaliser ainsi que les textes associés devront satisfaire à la condition d’originalité de l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle et que l’Editeur se réserve le droit de substituer l’illustrateur pour des mises à jour et de nouvelles éditions.     

Version définitive de la Bande dessinée

L’Auteur devra mettre l’Editeur en mesure de créer la Matrice finale de sa Bande dessinée  et diffuser les exemplaires de l’Album auprès des distributeurs pressentis, dans un délai de ……………….. mois à compter de la signature des présentes.

Il est entendu que ce délai inclut les corrections éventuelles demandées à l’Auteur par l’Editeur.

Le respect des délais est considéré par l’Editeur comme une condition déterminante des présentes. Le non respect des délais expose l’Auteur à la résolution des présentes et à la restitution du Minimum Garanti.      

Dans l’hypothèse où les épreuves remises à l’Editeur devaient faire l’objet de corrections et/ou remaniements, l’Auteur s’engage à en remettre à l’Editeur, une version modifiée et corrigée dans un délai de …………… mois à compter de la demande de l’Editeur.

Préalablement aux demandes de correction ou de remaniements, les problèmes auront été identifiés par l’Editeur. Les illustrations et les textes des épreuves devront alors être retravaillés, modifiés, améliorés, en cas de besoin tant sur le fond que sur la forme, par l’Auteur. Pour ces corrections, l’Editeur fournit …

Description de ce Contrat de Bande dessinée  :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite