Hausse du budget Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit au titre de la mission « Médias, livres et industries culturelles » 741,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 735,9 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression par rapport à la loi de finances pour 2023 de + 5,62 % en AE et + 4,41 % en CP. Les […]
Audiovisuel public et Médias > Projet de loi Lire la suite »
Le Décret n° 2023-900 du 26 septembre 2023 rétablit pour cinq ans le comité d’orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, et modifie les critères d’éligibilité aux programmes de recherche et développement pour qu’ils puissent bénéficier aux structures publiques. Il abroge en outre une disposition devenue sans objet au terme du plan
Fonds stratégique pour le développement de la presse Lire la suite »
Les éditeurs de presse bénéficient depuis le décret no 2023-331 du 3 mai 2023 d’une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le dossier peut être déposé selon les
Editeur de presse : demandez votre aide à l’impression Lire la suite »
Les publications de presse dédiées à une marque (Mercedes), même si elles n’ont aucun lien capitalistique avec ladite marque, ne peuvent bénéficier du tarif presse (refus d’inscription à la CPPAP). Aux termes de l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques : ” Les journaux et écrits périodiques présentant un lien
Refus du tarif de presse à une publication promotionnelle Lire la suite »
Le Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Il modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 fin de proroger ce fonds d’aide jusqu’en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction.
Le Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 a mis en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de presse qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. Le décret institue une aide exceptionnelle aux
Hausse des coûts d’impression : une nouvelle aide à la presse imprimée Lire la suite »
Série noire pour le site francesoir.fr : après le déréférencement de Google et de sa chaîne Youtube, la commission mixte paritaire des publications et agences de presse lui a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres du site francesoir.fr en qualité de service de presse en ligne. Le titre de presse a soulevé sans
Nouvelle aide à l’exemplaire Les entreprises éditrices de publications de presse et celles des réseaux de portage bénéficient d’une nouvelle aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés Le montant de l’aide versée aux éditeurs est déterminé en multipliant un barème par le nombre d’objets postaux distribués dans le cadre de la
Portage de presse : bénéficiez d’une nouvelle aide Lire la suite »
Les sociétés d’édition sont éligibles à l’aide exceptionnelle aux maisons d’édition dès lors qu’elles justifient avoir réalisé au moins 50 % de leur chiffre d’affaires net comptable par la vente de livres neufs avec une taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 %. Ensembles imprimés homogènes Tous les livres sont pris en compte s’il s’agit
Aide exceptionnelle aux maisons d’édition : contester un refus Lire la suite »
Les agrégateurs de presse ont peu de chance de voir leur agrément CPPAP renouvelé (celui-ci conditionne l’attribution d’aides à la presse, notamment en termes d’envois postaux à tarif préférentiel). En effet, les aides à la presse en ligne sont conditionnées à l’existence d’un apport éditorial original. Affaire en2mots.info c/ CPPAP La CPPAP a décidé
Les agrégateurs de presse privés d’aides à la presse en ligne Lire la suite »
Un nouveau rapport sénatorial fait le point sur les nouvelles pistes de réforme en matière d’aides à la presse. Alors que le montant du soutien public à la presse écrite atteint environ 400 millions d’euros par an, l’examen approfondi du régime des aides fait apparaître un ensemble disparate de dispositifs, dont certains semblent dépassés ou trop faiblement dotés pour être réellement efficaces.
Aides à la presse : les nouvelles pistes de réforme Lire la suite »
Le Décret n° 2021-499 du 23 avril 2021 a précisé les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies du code général des impôts (souscriptions au capital de sociétés de presse). Le Décret prévoit désormais la remise d’un état individuel à l’entreprise souscriptrice par la société de presse bénéficiaire de la souscription.
Souscriptions au capital des sociétés de presse Lire la suite »
Les librairies se caractérisent habituellement par une rentabilité nette parmi les plus faibles des branches du commerce (1 % du chiffre d’affaires environ, soit 5 000 euros de bénéfice annuel pour une librairie de taille moyenne employant trois salariés). Nombre d’entre elles peinent à atteindre l’équilibre et sont menacées à terme de disparaître.
Proposition de loi en faveur des librairies indépendantes Lire la suite »
Le Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle, au titre de l’année 2020, pour les détaillants de livres et de supports phonographiques qui font face à d’importantes difficultés liées à l’obligation de fermeture imposée dans le cadre du confinement décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, avec une réévaluation tous les quinze jours.
Aides à la livraison de livres et de supports phonographiques Lire la suite »
Dans le cadre du contexte pandémique, trois nouvelles aides aux publications de presse ont été mises en place par le Gouvernement.
Trois nouvelles aides Covid 19 aux publications de presse Lire la suite »
Une nouvelle subvention exceptionnelle de relance des librairies francophones à l’étranger a été déployée par le Conseil national du livre (CNL). Elle a pour objet d’accompagner les librairies francophones à l’étranger pendant la reprise progressive de leur activité postérieurement à l’état d’urgence sanitaire et de pérenniser
Librairies francophones à l’étranger : nouvelle aide financière Lire la suite »
Le second volet des aides du Centre National du Livre (CNL) aux maisons d’édition a été lancé. Les demandes d’aides peuvent être formulées par les éditeurs réalisant un chiffre d’affaires global compris entre 500 000 € et 10 millions d’euros. Date limite de dépôt de vos demandes : le 29 octobre 2020 pour le comité de sélection du 13 novembre 2020.
Maison d’édition : demandez votre nouvelle aide exceptionnelle Lire la suite »
Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse. Quel est l’objectif de ce décret ? Le décret contribue à garantir l’objectif de continuité de la distribution de la presse, énoncé par l’article 16 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des
Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse Lire la suite »
La filière du livre a bénéficié des mesures générales pour les entreprises mises en œuvre pour répondre à la crise, à hauteur de 150 millions d’euros : les éditeurs et les librairies ont bénéficié de prêts garantis par l’État, pour un encours d’environ 115 millions d’euros. Les acteurs les plus fragilisés qui ne peuvent pas obtenir de PGE ont accès aux mécanismes d’avances remboursables et de prêts participatifs.
Covid 19 : les nouvelles aides au secteur du Livre Lire la suite »
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 met en place une série d’aides aux artistes et auteurs. Les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs, sont soumis à des modalités de cotisations sociales particulières, la distinction entre cotisations patronales et cotisations salariales n’étant dans leur cas pas applicable.
Covid 19 : les nouvelles aides aux artistes-auteurs Lire la suite »
